Vos statuts définissent les règles du jeu entre associés : qui décide, qui peut vendre ses parts, dans quelles conditions un associé peut être exclu. LexDoc lit vos statuts en 30 secondes et identifie les clauses qui vous exposent — ou vous protègent.
Répartition des pouvoirs entre dirigeants et associés, majorités requises, droit de veto formel ou de facto.
Droits financiers (dividendes, liquidation), droits politiques (vote, information), clauses d'agrément.
Clauses d'agrément, droit de préemption, tag-along (sortie conjointe) et drag-along (sortie forcée), conditions de valorisation.
Dans quelles conditions un associé peut-il être exclu ? Quelles sont les procédures ? Quelle est la valorisation applicable ?
Conditions d'émission de nouveaux titres, droit préférentiel de souscription, clauses anti-dilution.
"Puis-je céder mes parts sans l'accord des autres ?" "Un associé peut-il me forcer à vendre ?" — réponses avec citations des statuts.
Oui. LexDoc analyse aussi bien les statuts que les pactes d'associés (SHA) et peut croiser les deux documents pour identifier les incohérences ou les dispositions complémentaires.
Oui. LexDoc est formé sur l'ensemble des formes sociales du droit français : SAS, SARL, SA, SCI, SNC, SASU, EURL. Il identifie les clauses spécifiques à chaque forme sociale et leur conformité au droit applicable.
Oui. LexDoc analyse les statuts en français et en anglais. Pour des structures soumises à un droit étranger, LexDoc analyse le document mais l'interprétation légale doit être validée par un avocat du ressort concerné.
Non. LexDoc est un outil d'analyse — il lit et explique des statuts existants. La rédaction ou la modification des statuts requiert l'intervention d'un professionnel du droit.
Vos documents sont chiffrés en transit et traités en mémoire. Ils ne sont jamais stockés ni partagés. Conformité RGPD, hébergement en Europe.
Essai gratuit 7 jours · 10 documents · Sans carte bancaire