Confier un contrat à un outil en ligne est une décision qui mérite des réponses précises, pas des logos de conformité. Cette page décrit ce qui se passe réellement quand vous déposez un document : où il est traité, ce qui en est conservé, pendant combien de temps, et ce qui n'est jamais fait avec.
C'est la question qui compte le plus, et la réponse est plus favorable que ce que la plupart des utilisateurs supposent : le fichier que vous déposez n'est jamais enregistré. Il est reçu, lu en mémoire le temps d'en extraire le texte, puis abandonné. Aucun service de stockage de fichiers n'est utilisé par LexDoc, ce qui signifie qu'il n'existe pas d'endroit d'où votre contrat pourrait être récupéré, ni par nous, ni par quiconque obtiendrait un accès à l'infrastructure.
Ce qui est conservé, c'est le texte extrait, découpé en fragments pour permettre au chat de retrouver le passage exact qui répond à votre question. Ce texte est rattaché à votre compte et à lui seul. Si vous supprimez l'analyse, il disparaît.
Quand le PDF contient une couche de texte — ce qui est le cas de la grande majorité des contrats générés par un traitement de texte — l'extraction est réalisée directement dans votre navigateur, avant tout envoi. Concrètement, le fichier ne quitte pas votre ordinateur : seul le texte en sort. Ce n'est que pour les documents scannés, où il faut lire une image, que le fichier lui-même doit être transmis pour reconnaissance de caractères.
Un service en ligne n'est jamais seul : ce qui compte est de savoir à qui il confie quoi. LexDoc s'appuie sur un hébergeur de base de données et d'authentification situé dans l'Union européenne, en région de Francfort, sur un fournisseur de modèle d'analyse pour le traitement du texte, sur un prestataire de paiement pour les transactions, et sur un service d'envoi d'emails pour les notifications de compte. Aucun de ces prestataires ne reçoit vos documents à des fins autres que l'exécution du service demandé.
Les données publiques auxquelles LexDoc se connecte pour le rattachement légal — articles de codes et jurisprudence — proviennent des interfaces officielles de l'État français. Ce flux est sortant : nous interrogeons ces bases, nous ne leur transmettons rien de votre document.
Le règlement général sur la protection des données vous ouvre des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité. Sur LexDoc, la plupart s'exercent directement depuis l'interface, sans avoir à écrire à qui que ce soit : vous voyez vos analyses, vous les supprimez, vous supprimez votre compte. Pour les demandes qui ne peuvent pas être traitées depuis l'application, une adresse de contact est indiquée dans les mentions légales.
Un point mérite d'être signalé plutôt que masqué : si vous traitez des contrats contenant des données personnelles de tiers — un contrat de travail, un bail avec des personnes physiques — vous en restez le responsable de traitement, et LexDoc agit comme sous-traitant. Selon votre organisation, cela peut nécessiter de mentionner l'outil dans votre registre des traitements.
La base de données et l'authentification sont hébergées dans l'Union européenne, en région eu-central-1 (Francfort). Aucun transfert de vos données vers un pays tiers n'est organisé pour le stockage.
Votre PDF ou DOCX est lu en mémoire le temps de l'extraction du texte, puis abandonné. Il n'est écrit sur aucun disque, aucun service de stockage de fichiers. Seul le texte extrait est conservé, pour vous permettre de poser des questions ensuite.
Le modèle d'analyse est appelé via une API qui n'utilise pas les contenus transmis pour son entraînement. Vos contrats ne nourrissent aucun modèle, ni le nôtre, ni celui d'un tiers.
Chaque document est rattaché à votre compte et filtré au niveau de la base par des règles de sécurité au niveau des lignes. Un utilisateur ne peut pas interroger les documents d'un autre, même en manipulant les requêtes.
Sur les comptes gratuits, les analyses de plus de 30 jours sont supprimées automatiquement. Sur les comptes payants, elles restent disponibles tant que vous le souhaitez, et vous pouvez les supprimer à tout moment.
Tous les échanges passent en HTTPS. Les données stockées le sont sur une infrastructure Postgres gérée, chiffrée au repos, avec authentification par jeton à durée limitée.
Non. Le modèle est appelé par une interface de programmation dont les conditions excluent l'utilisation des contenus transmis pour l'entraînement. Vos documents servent à produire votre analyse, et à rien d'autre.
Non. Il est lu en mémoire pour en extraire le texte, puis abandonné. Aucun stockage de fichiers n'est utilisé. Seul le texte extrait est conservé, rattaché à votre compte, et supprimable à tout moment.
Dans l'Union européenne, en région eu-central-1 (Francfort), pour la base de données et l'authentification.
Sur un compte gratuit, les analyses de plus de 30 jours sont supprimées automatiquement. Sur un compte payant, elles restent accessibles tant que vous ne les supprimez pas. Dans les deux cas, la suppression du compte efface les analyses associées.
Non. Chaque analyse est rattachée à un compte, et le filtrage est appliqué au niveau de la base de données par des règles de sécurité au niveau des lignes, pas seulement dans l'interface. Une requête forgée ne permet pas de contourner ce cloisonnement.
Techniquement rien ne s'y oppose, et le fait que le fichier ne soit pas stocké limite fortement l'exposition. La décision vous appartient néanmoins : elle dépend de vos propres obligations déontologiques et, le cas échéant, de l'information de votre client.
Depuis votre profil, la suppression du compte est disponible en autonomie. Elle entraîne l'effacement de vos analyses et du texte extrait associé.
3 documents gratuits · Sans limite de temps · Sans carte bancaire