Une mise en demeure est le premier acte juridique formel avant une procédure contentieuse. Mal rédigée, elle perd son effet. LexDoc analyse votre contrat et génère automatiquement une mise en demeure juridiquement solide, avec les références contractuelles et légales applicables — en moins d'une minute.
LexDoc cite les clauses contractuelles violées (numéro d'article, page exacte) et qualifie juridiquement le manquement.
Articles du Code civil, du Code de commerce ou du Code du travail applicables, issus de Légifrance en temps réel.
Délai raisonnable et proportionné au type de manquement, conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation.
Montant des sommes dues, calcul des intérêts de retard (taux légal ou contractuel), pénalités prévues au contrat.
Résiliation aux torts, action en justice, exécution forcée — formulées de façon claire et proportionnée.
Prêt à envoyer en recommandé avec accusé de réception ou par voie d'huissier.
Oui. La loi n'impose pas de forme particulière à la mise en demeure — elle doit simplement contenir une interpellation suffisante. Une mise en demeure bien rédigée, envoyée en recommandé avec AR, a pleine valeur juridique. Pour des enjeux importants, faites-la relire par un avocat avant envoi.
Oui. LexDoc génère également des lettres de résiliation, des courriers de contestation, des réponses à une mise en demeure reçue et des courriers de négociation amiable.
LexDoc génère une mise en demeure plus précise à partir du contrat (citations exactes des clauses). Sans contrat, vous pouvez décrire la situation en langage naturel et LexDoc génère une mise en demeure sur la base légale applicable.
Oui. LexDoc est utilisé par des avocats pour accélérer la rédaction des actes courants. La génération automatique avec citations contractuelles précises représente un gain de temps significatif sur les dossiers en volume.
L'essai gratuit donne accès à 10 analyses et générations d'actes sur 7 jours, sans carte bancaire. Le Plan Solo est à 79 €/mois.
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