Un contrat peut sembler équilibré en surface et contenir des clauses qui vous exposent à des risques majeurs. LexDoc analyse vos contrats et signale automatiquement les clauses abusives, déséquilibrées ou contraires à la jurisprudence française.
Le prestataire limite sa responsabilité à 1 mois de facturation mais vous impose une responsabilité illimitée en cas de retard de paiement.
Clause autorisant le fournisseur à modifier ses tarifs unilatéralement avec un préavis de 15 jours seulement.
Renouvellement automatique pour 12 mois avec un préavis de résiliation de 3 mois, mentionné en bas de page.
Pénalités de retard à votre charge de 10 %/mois, sans pénalité équivalente en cas de manquement du prestataire.
Tout ce que vous produisez dans le cadre du contrat appartient au prestataire.
Résiliation de plein droit pour tout retard, même d'un jour, sans mise en demeure préalable.
En B2C, oui — les clauses abusives listées dans les décrets sont réputées non écrites. En B2B, c'est plus nuancé : le déséquilibre significatif doit être démontré et la nullité prononcée par un juge. LexDoc identifie les clauses à risque ; un avocat apprécie ensuite l'opportunité d'une contestation.
Oui. LexDoc est connecté à Judilibre (API officielle de la Cour de cassation) et remonte les décisions pertinentes depuis 2015.
Oui. LexDoc peut analyser un contrat en cours d'exécution pour identifier les clauses contestables. L'analyse vous permet de préparer une mise en demeure ou une action en justice avec des arguments précis.
LexDoc analyse des documents PDF et Word. Pour des CGV en ligne, copiez le texte dans un document Word et importez-le.
Oui. LexDoc analyse les contrats en français, anglais, espagnol et allemand.
Essai gratuit 7 jours · 10 documents · Sans carte bancaire