LexDoc lit votre bail commercial en 30 secondes et identifie automatiquement les clauses à risque, les conditions de révision du loyer, les obligations de chacune des parties et les pièges juridiques courants.
Le bail commercial est l'un des contrats les plus complexes du droit français. Régi principalement par le décret du 30 septembre 1953 et les articles L145-1 et suivants du Code de commerce, il encadre les relations entre bailleurs et locataires commerciaux pour des durées pouvant atteindre 9 ans ou plus. Une clause mal négociée peut engager votre entreprise sur des années et limiter votre capacité à faire évoluer votre activité.
LexDoc lit votre bail commercial en 30 secondes et met en évidence les clauses à risque, les dates critiques et les obligations de chaque partie — sans que vous ayez besoin de parcourir 40 pages de contrat.
La destination des lieux définit les activités que vous êtes autorisé à exercer dans les locaux. Une clause trop restrictive peut vous empêcher de faire évoluer votre activité. LexDoc identifie la formulation exacte de la destination et évalue si elle est compatible avec votre projet.
Le loyer d'un bail commercial peut être révisé tous les 3 ans selon l'indice des loyers commerciaux (ILC) ou l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). LexDoc calcule les dates de révision à venir et identifie l'indice applicable selon la nature de votre activité.
Depuis la loi Pinel de 2014, un inventaire précis des charges, taxes et travaux doit être annexé au bail. LexDoc vérifie la présence de cet inventaire et identifie les charges qui vous sont transférées : taxe foncière, travaux de mise aux normes, ravalement de façade.
Le locataire commercial bénéficie en principe d'un droit au renouvellement à l'issue du bail. Mais certaines clauses peuvent limiter ce droit. LexDoc identifie les clauses résolutoires, les motifs d'éviction légaux et les indemnités d'éviction prévues.
Contrairement au bail commercial 3-6-9, le bail dérogatoire (ou bail précaire) peut être conclu pour une durée maximale de 3 ans sans que le locataire bénéficie du statut protecteur des baux commerciaux. LexDoc identifie automatiquement le type de bail et ses implications juridiques.
Durée du bail, loyer initial, révision triennale, charges locatives, dépôt de garantie, destination des lieux.
Clauses déséquilibrées, limitation du droit au renouvellement, clause résolutoire, exclusion de la déspécialisation.
Préavis de congé, date de révision triennale, fin de la période ferme, options de renouvellement.
Travaux à la charge du bailleur et du preneur, assurances obligatoires, entretien des parties communes.
Posez n'importe quelle question sur votre bail : "Puis-je sous-louer ?" "Quand puis-je résilier ?"
Téléchargez votre analyse complète pour votre dossier client ou vos archives.
Oui. LexDoc n'a pas de limite de pages. Un bail de 50 pages est analysé aussi rapidement qu'un bail de 10 pages — en général moins de 30 secondes pour un PDF textuel.
Oui. LexDoc intègre un moteur OCR par IA qui extrait le texte des documents scannés et des photos de documents avant de les analyser.
Oui. La fonctionnalité de comparaison de LexDoc vous permet de mettre en regard deux versions d'un même bail et d'identifier précisément les modifications.
Vos documents sont chiffrés en transit et au repos. Ils ne sont jamais partagés, ni utilisés pour entraîner des modèles d'IA. Conformité RGPD complète.
Non. LexDoc est un outil d'analyse qui accélère votre travail juridique. L'analyse ne remplace pas le conseil d'un professionnel du droit.
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