Les conditions générales sont le contrat que personne ne lit et que tout le monde accepte. Elles font pourtant 20 à 40 pages, sont rédigées par la partie d'en face, et contiennent l'essentiel de ce qui vous sera opposé en cas de litige. LexDoc les lit intégralement en 30 secondes et vous sort ce qui vous engage.
L'objection est connue : à quoi bon lire des CGV que l'on ne peut pas modifier ? Parce que les lire ne sert pas seulement à négocier. Cela sert à savoir ce que l'on accepte, à repérer les échéances qui vous engageront pendant des années, et à identifier les clauses qui, précisément parce qu'elles sont excessives, seront inopposables devant un juge. Un plafond de responsabilité qui vide le contrat de sa substance, ou une clause qui crée un déséquilibre significatif entre les parties, peut être écarté — encore faut-il savoir qu'elle existe.
Dans la pratique, les conditions générales sont surtout le document qu'on découvre trop tard : au moment où le service s'interrompt, où la facture augmente, ou où l'on veut partir. LexDoc déplace cette lecture au moment où elle est encore utile.
Un contrat d'un an, reconductible tacitement, résiliable moyennant trois mois de préavis : la fenêtre pendant laquelle vous pouvez sortir dure en réalité quelques semaines par an. La manquer vous engage pour douze mois de plus. C'est le mécanisme le plus banal et le plus coûteux des contrats d'abonnement professionnels.
La formulation classique plafonne l'indemnisation au montant payé sur les trois ou douze derniers mois, et exclut les dommages indirects — c'est-à-dire, le plus souvent, votre perte d'exploitation. Concrètement, si une panne prolongée vous coûte plusieurs dizaines de milliers d'euros, votre recours se limite à quelques mois d'abonnement. Ce n'est pas nécessairement anormal, mais cela doit être une décision, pas une découverte.
Certaines clauses autorisent le fournisseur à modifier les conditions ou les tarifs, votre silence valant acceptation. Vérifiez le préavis prévu et, surtout, si un droit de résiliation vous est ouvert en cas de désaccord. Sans ce droit de sortie, la clause est particulièrement déséquilibrée.
Une clause désignant un tribunal étranger ou une procédure d'arbitrage transforme un litige de quelques milliers d'euros en procédure inengageable. Entre professionnels, ces clauses sont largement valables ; en B2C, elles sont beaucoup plus fragiles. LexDoc signale la clause et le régime applicable selon votre qualité.
Les CGV sont imposées par le vendeur et régissent la vente. Les CGU encadrent l'usage d'un service ou d'une plateforme, et contiennent souvent les règles de suspension de compte et de propriété des données. Les conditions générales d'achat, elles, émanent de l'acheteur — typiquement un grand donneur d'ordre — et s'imposent à ses fournisseurs. En cas de contradiction entre CGV et CGA, c'est la clause de hiérarchie des documents qui tranche, et elle est souvent enfouie en fin de contrat. LexDoc la retrouve.
Plafond d'indemnisation, exclusion des dommages indirects, perte d'exploitation non couverte : LexDoc chiffre ce que vous pourriez réellement récupérer en cas de défaillance.
Durée initiale, renouvellement automatique, fenêtre de résiliation et préavis. La combinaison de ces quatre éléments détermine la date exacte avant laquelle vous devez agir.
Beaucoup de CGV autorisent le fournisseur à modifier ses tarifs ou ses conditions par simple notification. LexDoc identifie ces clauses et le préavis associé.
Tribunal éloigné, droit étranger, clause d'arbitrage : des clauses qui rendent un recours si coûteux qu'il devient théorique.
Déséquilibre significatif entre les droits des parties, au sens du code de la consommation en B2C et du code de commerce en B2B.
À partir de quand la marchandise est-elle à vos risques ? Quels délais pour émettre des réserves ? Passé ce délai, vos recours s'éteignent.
Non. LexDoc signale les clauses qui présentent les caractéristiques d'un déséquilibre significatif, mais seul un juge peut les déclarer non écrites. L'analyse vous dit où regarder et sur quoi fonder une contestation ; elle ne tranche pas à la place du tribunal.
Oui. LexDoc traite le français, l'anglais, l'espagnol et l'allemand. C'est particulièrement utile pour les conditions des fournisseurs logiciels américains, qui ne sont jamais traduites.
Oui, intégralement, et sans échantillonnage. Chaque point relevé est accompagné du numéro de page, ce qui vous permet de vérifier la citation dans le document d'origine.
Oui. LexDoc dispose d'un mode comparaison qui met deux documents en vis-à-vis et fait ressortir les écarts clause par clause — utile pour arbitrer entre deux offres ou mesurer ce qui a changé après une renégociation.
Non. L'analyse est rédigée en langage clair, avec le passage d'origine cité en regard. Vous pouvez ensuite poser vos questions en langage courant et obtenir une réponse sourcée sur le document.
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