Votre fournisseur vous envoie ses CGV ou son contrat cadre. 20 pages rédigées par son service juridique, dans son intérêt. LexDoc analyse l'intégralité du document en 30 secondes et vous dit exactement ce que vous vous apprêtez à accepter.
Limitation de responsabilité unilatérale, pénalités asymétriques, droit de modification unilatérale des conditions, exclusions de garantie excessives.
Prix, révision tarifaire (qui décide ? avec quel préavis ?), modalités de paiement, pénalités de retard à votre charge.
Durée minimale d'engagement, préavis de résiliation, tacite reconduction, pénalités de résiliation anticipée.
Clause d'exclusivité imposée, volume minimum d'achat (take-or-pay), restrictions de multi-sourcing.
Délais pour contester une livraison défectueuse (forclusion), procédures de mise en œuvre des garanties.
Les CGV du fournisseur prévoient souvent le tribunal de son siège — LexDoc l'identifie et en évalue l'impact.
Oui. LexDoc est particulièrement utile aux PME, TPE et entrepreneurs qui négocient directement avec leurs fournisseurs sans juriste interne. Il permet d'identifier les clauses à négocier avant signature, sans attendre une consultation externe.
Oui. LexDoc identifie les volumes minimum garantis, les durées d'engagement et les pénalités de résiliation — ce qui vous permet d'estimer l'engagement financier cumulé avant de signer.
Oui. LexDoc est connecté à Légifrance (textes légaux en vigueur) et Judilibre (jurisprudence de la Cour de cassation) pour qualifier les clauses au regard du droit applicable, notamment sur le déséquilibre significatif (L.442-1 C.com).
LexDoc analyse des documents PDF et Word. Pour des CGV disponibles en ligne, copiez le texte dans un document Word ou imprimez en PDF.
Non. L'essai de 7 jours est entièrement gratuit, sans carte bancaire, avec accès à toutes les fonctionnalités.
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